(message en provenance de notre cabinet comptable) Voici les différentes possibilités mises en place par le gouvernement :
Mise en chômage partiel de vos salariés : vous devez effectuer votre demande sur le site de la DIRECCTE https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Vous trouverez en pièce jointe la procédure à suivre pour mettre en place une période de chômage partiel au sein de votre entreprise
Report du versement des charges sociales : il est possible de demander un délai ou un report de vos charges URSSAF.
Pour cela, vous devez prendre contact avec votre URSSAF (urssaf.fr ou cea.urssaf.fr ou 3957) en effectuant en ligne notamment une formalité déclarative de "demande de situation exceptionnelle"
Pour les cotisations de retraite complémentaire, les caisses n’ont pas encore communiqué à ce sujet. A priori, ils devraient suivre l’URSSAF.
A noter qu'un autre dispositif est en place, mais qui sera probablement moins utilisé dans notre milieu, pour les salariés qui seront dans l’obligation de rester à leur domicile pour la garde de leurs enfants, un formulaire est à à disposition sur travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salariesdans la rubrique « je suis employeur », paragraphe 25.
Comments