Merci à l'Ecole de Musique Intercommunale de Raimbeaucourt de nous faire profiter de ce modèle d'attestation visant à justifier du déplacement, hors couvre-feu, des élèves mineurs de l'école de musique
AVERTISSEMENT: renseignez-vous auprès de la ville et/ou de la (sous) préfecture car il semble que certaines entités n'autorisent pas les cours hors couvre-feu, pourtant "autorisés" par la ministre de la Culture Roselyne BACHELOT.
En application de l’article 4 du décret n°2020–1310 du 29 octobre 2020, modifié par celui du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Note : ce document, établi par l’établissement, n’est pas suffisant pour justifier les déplacements de l’élève et doit être accompagné de l’attestation de déplacement dérogatoire. En présence du justificatif et de l’attestation ce document est suffisant pour justifier les déplacements habituels de l’élève et de ses parents entre le domicile et l’établissement.
Je soussigné,
Nom et prénom du responsable de l’établissement :
Fonction :
Certifie que l’élève est inscrit en tant qu’élève régulier à xxx située à xxx
Nom et prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Adresse du domicile :
Moyen de déplacement :
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